Conseils Pratiques

Dans cette rubrique, vous trouverez des conseils pratiques concernant les traductions d'une manière générale et les traductions certifiées conformes en particulier.

QUESTIONS SUR LA TRADUCTION ASSERMENTEE

 

 

Quand doit-on faire assermenter une traduction ?

 

Une traduction assermentée sert à authentifier un document original rédigé dans une langue étrangère. Par conséquent la traduction de n’importe quel document est susceptible d’être assermentée dans l’objectif toujours d’authentifier le document original.

Si un document officiel tel que passeport, diplôme, acte notarial, état civil, certificat de mariage, de naissance, de décès, de divorce, etc., rédigé en langue étrangère est sollicité par une juridiction ou administration alors il nécessitera une traduction assermentée. Elle sera presque toujours réclamée.

 

Quelles obligations pour les traducteurs assermentés ?

 

Un traducteur assermenté doit obligatoirement être inscrit sur une liste d’experts ou sur la liste de traducteur assermenté de la Cour d’Appel. Cela l’oblige à suivre une formation continue. Il existe même un décret (le n° 2004-1463 du 23-12-2001) qui oblige les traducteurs inscrits sur ces listes à suivre des formations de façon à prouver qu’ils possèdent les connaissances nécessaires pour exercer leur fonction. Néanmoins l’inscription sur ces listes est valable 5 ans date après laquelle ils devront renouveler la demande d’inscription.

 

Comment être sûr qu’une traduction est réellement assermentée ?

 

Le premier point est de vérifier que le traducteur est bien inscrit sur la liste des traducteurs assermentés de la Cour d’Appel.

Un traducteur assermenté par un tribunal est habilité à produire une traduction assermentée (aussi appelée certifiée ou jurée). Sur chaque traduction assermentée, le traducteur déclare que la traduction est assermentée avec généralement une formule qui pourrait se rapprocher de « traduction certifiée conforme à l’originale en anglais » elle est suivie de son cachet et de sa signature.

Il n’y a pas vraiment de méthode toute faite pour authentifier une traduction assermentée. Le résultat entre deux traducteurs peut être conséquent.

La traduction assermentée doit être facilement vérifiable, notamment par son destinataire.

Il faut que la mise en page soit respectée par rapport à l’original. Il faut qu’il soit clairement mentionné qu’il s’agit d’une traduction, il faut aussi noter la langue source de l’original. Tout ce qui n’est pas traduit comme généralement les signatures ou les sceaux, doivent être réécrits en italique ou entre crochet. Le traducteur se doit également d’y inscrire son nom et prénom, la ou les langues d’assermentation ainsi que la formule traducteur expert. C’est la preuve d’une traduction exacte de la langue source vers la langue cible.

 

Le traducteur assermenté doit-il être rattaché à la Cour d’Appel de ma ville ou département ?

 

Non, le fait d’être traducteur assermenté suffit pour assermenter n’importe quel document sur toute la France.

 

Faut-il agrafer la traduction assermentée au document original ?

 

Ce n’est pas obligatoire.

En fait, comme nous l’avons mentionné plus haut, le traducteur apposera son tampon indiquant sur la traduction qu’il est bien le traducteur du document source avec ce que l’on appelle le ne varietur avec son numéro unique d’enregistrement et la date.

Sur le document source le traducteur apposera le même tampon avec le même numéro d’enregistrement et la même date. Le client devra présenter aux autorités qui le requièrent les deux documents pour bien démontrer que la traduction correspond bien au document source.

On peut aussi faire une photocopie du document original et l’authentifier (commissariat, notaire ou tribunal), remettre le document au traducteur pour qu’il l’utilise en tant que document source, il y apposera donc son tampon et sa signature.

On utilise cette méthode lorsque l’on ne souhaite pas prendre le risque de voir le document (diplôme par exemple) être dégradé ou simplement perdu. En revanche si la copie n’est pas authentifiée, le traducteur l’utilisera comme document original avec un risque pour le client de voir la traduction refusé par l’administration qui la demande.

 

Qu'est ce que L’apostille ?

 

L’apostille c’est la certification des documents provenant d’une autorité, ou encore certifiés par une autorité française. Ces documents seront généralement utilisés à l’étranger.

Il peut s’agir aussi de documents étrangers devant être produits en France. Concrètement l’apostille authentifie la provenance d’un acte public, mais aussi la signature et vérifie la compétence du signataire à en faire des copies. Sur le territoire français, l’apostille est délivrée par la Cour d’Appel qui a établi les documents du domicile des demandeurs.

Un document plus détaillé est consacré à l’apostille dans cette même rubrique.

 

Traductions assermentées et non assermentées, la différence de prix est-elle justifiée ?

 

Les traductions assermentées nécessitent beaucoup plus de travail que les traductions dites simples, elles sont produites en justice souvent devant des tribunaux ou sont utilisées pour référence par les demandeurs.

Elles nécessitent donc beaucoup de rigueur, d’exactitude et de minutie, alors que les traductions simples sont généralement établies pour information.

Dans une traduction assermentée la moindre faute peut être lourde de conséquence. Le temps passé à l’exercice de la traduction est supérieur pour une traduction assermentée, mais pas seulement, le temps de relecture est plus important il doit être précis pour ne rien laisser passer, c’est la raison de la réelle différence de coût entre les deux.